Conditions générales de vente

pour un site d’E-Commerce de vente en ligne de biens
Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales ( le cas échéant) Le préambule rappelle l’objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l’objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant. Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes: Les moyens de reproduction et d’archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site www.mm-paulette.com
Les conditions générales d’utilisation du site  www.mm-paulette.com
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.
Dernière mise à jour le 22-03-20
www.mm-paulette.com  est un service de Monsieur et Madame Paulette Siège social :12 rue du vieux moulin – 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
n° siret 813 074 994 00027
Tél: 07 82 40 40 33
Courriel:  https://www.mm-paulette.com/contact/  Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet, de  www.mm-paulette.com .
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes sur les marchés. Le cas échéant:
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus par Monsieur et Madame Paulette. Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique  » https://www.mm-paulette.com/#contact  » ). Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne1.1 Commande Sur Internet : www.mm-paulette.com Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur  »ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur  »valider ma commande ».
Validation du contrat Lorsque vous cliquez sur  »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions.
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.1.3 Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique  »nous contacter ») nous ne serions dans ce cas tenu d’être responsable en cas d’erreur de livraison, et par conséquent les frais de retour seront à votre charge.

2. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.3. Les garanties légales et contractuelles 3.1 Garanties légales Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Le(s) produit(s) défectueux devront nous être retournés en l’état, dans l’emballage d’origine avec tous les éléments fournis. Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de vérifier de l’état apparent des produits en présence du livreur .Le produit devra nous être retournés sous 7 jours à partir de la date réception du colis (notre intention n’est évidement pas de remettre en cause le bénéfice des garanties légales.).

4 Frais de livraison Les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine.Les frais de livraison en DOM TOM et à l’étranger seront à la charge du client. Ils seront indiqués lors de la commande.4.4 Le suivi de la livraisonVous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique  »nous contacter » )

5. Le prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros . Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

6.1 Moyens de paiement Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.mm-paulette.com.- Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue, PayPal.​

6.2 Sécurité Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

8. La durée du contrat et de validité du prix .Les produits demeurent l’entière propriété de Monsieur et Madame Paulette  jusqu’au complet encaissement du prix par Monsieur et Madame Paulette .Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

9. Législation applicable/ Juridiction compétente Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Nous contacter/ service après-vente Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :Pour une information : Par téléphone au 07 82 40 40 33​. Du du lundi au vendredi de 9h à 18h.​Pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer son droit de rétractation.

11. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions généralesConformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier Monsieur et Madame Paulette, 12 rue du vieux moulin 30400 Villeneuve-les-avignon, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.